En vigueur au 01/09/2021

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve
à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les
Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le
Vendeur JNOBLES. JNOBLES propose à la vente les composants, équipements électroniques et de
télécommunication.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et
indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées par le service commercial de
JNOBLES, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la
passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site jnobles.fr et prévaudront sur tout autre
document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en apposant sa
signature avec mention « lu et approuvé » au moment de la création de son compte client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent
la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
JNOBLES, SAS
Capital social de 1000 euros
Immatriculé au RCS de NANGIS, sous le numéro 899226443
7 rue Germaine Tillion
Email : contact@jnobles.fr
Téléphone : +33 1 78 79 42 52
Numéro de TVA Intracommunautaire FR22899226443
Les Produits présentés sur le site jnobles.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
Afrique Francophone, France métropolitaine et DOM-TOM.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du
ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors France métropolitaine, le prix sera calculé en hors taxes
automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles
d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur les devis établis par JNOBLES, lors de
l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui
seraient consenties par le Vendeur dans le devis.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le
droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont
facturés en supplément, dans les conditions indiquées dans la cotation et calculés préalablement à la
passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits
commandés.
Toutes les commandes font l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur
sont valables pour une durée de 3 mois après leur établissement.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le catalogue de JNOBLES les produits qu’il désire
commander selon les modalités suivantes :
Après avoir procéder au choix du produit, le client enverra par e-mail sa demande accompagnée d’un
quantitatif précis. S’en suivra l’établissement et l’envoie d’un devis de notre part. Après validation du
devis de la part du client, celui-ci nous le retournera en guise de confirmation de commande,
accompagné des cachet, signature et mention « bon pour accord ». L’enregistrement de la commande
et la préparation de la marchandise pour expédition se fera dès réception du virement du client.
Les offres de Produits sont valables pour une durée de 3 mois, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client
de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
JNOBLES est tenu d’informer l’évolution de la commande à son Client.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
 paiement par carte bancaire
ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées
sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement
effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si
celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai de 5 jours si produit disponible à l’adresse indiquée par le
Client lors de sa commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du
Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés
seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client
dans les délais ci-dessus précisés.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client
lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la
livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur
qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient
d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut
de livraison des marchandises transportées.
Le Vendeur propose également la livraison gratuite dans l’un de ses magasins accessibles via le lien
ou les localisations suivantes : 7 rue Germaine Tillion, 77370 NANGIS
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des
produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une
facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le
Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et
périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques
sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement
du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

AUCUNE REPRISE DE MATERIEL pour avoir ne sera faite par JNOBLES si :
 le produit a été posé,
 le produit a fait l’objet d’une commande spéciale auprès de notre fournisseurs,
 le produit est une pièce détachée,
 le produit n’est pas conforme.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…)
permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou avoir sera effectué dans un délai de 14 jours à compter
de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au
présent article.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
 de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou
ne correspondant pas à la commande,
 de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception
ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente
des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des
Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat
de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées par JNOBLES sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client : Registre de commerce (KBIS) et RIB.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés par JNOBLES, celui-ci enregistre des données
financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et
à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère
personnel.
9.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées
à des fins publicitaires ou marketing.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site jnobles.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, il est protégé par les
lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de
constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une
ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.